La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de… Lire la suite
Résultat de la recherche avec le mot proposition de loi RIST
Toute date, ( 18/18 - 1 … 18 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l’IVG : une première mondiale qu’il faut saluer (Communiqué)
Dimanche 29 octobre 2023, le Président de la République a annoncé la transmission au Conseil d’État d’un projet de loi… Lire la suite
La CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Rist est parvenue à un accord (Communiqué)
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de… Lire la suite
Audition de Jean-Christophe Combe sur la feuille de route du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées (Sénat)
Le 28 septembre 2022, la commission des Affaires sociales du Sénat se réunira sur l’ordre du jour suivant : A… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (Sénat)
Jeudi 10 juin 2021 à l’issue du débat précédent, les sénateurs examinent la proposition de loi visant à nommer les… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi visant à la création de Points d’accueil pour soins immédiats (Sénat)
Jeudi 4 juin 2020 à 14h30, les sénateurs examinent la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à répondre à… Lire la suite
Déserts médicaux : « l’État doit enfin prendre des mesures courageuses ! » (Communiqué)
« L’État doit enfin prendre des mesures courageuses pour lutter contre les déserts médicaux ». C’est un appel à la responsabilité… Lire la suite
Protoxyde d’azote : « lutter contre un mesurage dangereux et sous-estimé » (Communiqué)
Réunie ce jour pour l’examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde… Lire la suite
Bioéthique : le Sénat a procédé à la désignation des membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi (Communiqué)
Mercredi 16 octobre 2019, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner… Lire la suite
Reconnaissance des proches aidants : le Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale en deuxième lecture (Communiqué)
Mercredi 13 mars 2019, à la demande du groupe Union centriste, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition… Lire la suite
Projet de loi santé : « un rendez-vous manqué avec les territoires » (Communiqué)
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé vient d’être présenté en Conseil… Lire la suite
Plantes médicinales et herboristerie : la mission d’information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué)
La mission d’information du Sénat sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, une filière et des métiers d’avenir,… Lire la suite
Proche aidant : le Sénat adopte définitivement une proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris (Communiqué)
Mercredi 31 janvier 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, le Sénat a définitivement… Lire la suite
PLFFS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités (Communiqué)
Examinant le mercredi 8 novembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la commission… Lire la suite
Psychiatrie des mineurs : le Sénat a procédé à la désignation des membres de la mission d’information (Communiqué)
Mardi 22 novembre 2016, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la… Lire la suite
Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis (Communiqué)
Jeudi 2 avril 2015, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe écologiste, le Sénat a continué l’examen de… Lire la suite
Etat des lieux sur la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déjeuner de presse (Sénat)
Dans le cadre de l’examen en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise… Lire la suite
Débat « Proposition de loi sur l’expérimentation des maisons de naissance : l’importance d’une alternative à la prise en charge standardisée des grossesses et des accouchements » (Paris)
Muguette DINI, Sénatrice UDI-UC du Rhône, et Marie Josée Keller, Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, organise une conférence de presse le jeudi 7… Lire la suite
